Marques
FermerLe Cabinet Kopacz vous apporte son expertise dans toutes les facettes du droit des marques, en vous proposant notamment les prestations suivantes :
Protection de vos marques :
- audit juridique de vos marques
- mise en place de surveillances afin de pouvoir agir rapidement contre les éventuelles atteintes portées à vos marques
- détermination des stratégies de dépôts en termes de territoires et de produits et services couverts
- recherches d'antériorités destinées à identifier et à limiter les risques potentiels associés à l’usage et au dépôt d’une marque
- dépôts de marques nationales
- dépôts de marques de l’Union européenne
- dépôts d’enregistrements internationaux de marques
- gestion des procédures d’enregistrement, y compris préparation et dépôt de réponses aux objections formelles et de fond des offices de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI)
- renouvellements des enregistrements de marques
- inscriptions auprès des offices de propriété intellectuelle (changement de dénomination sociale, changement d’adresse, transfert de propriété...)
Exploitation et valorisation de vos marques :
- négociation et rédaction de contrats de cession
- négociation et rédaction de contrats de licence
- négociation et rédaction de contrats de coexistence
Défense de vos droits de marque dans le cadre de tous litiges :
Le Cabinet tente avant tout de résoudre amiablement les litiges. L’une des grandes forces du Cabinet est de parvenir à résoudre amiablement la majorité des dossiers dont il est saisi, ce qui se traduit pour vous par un gain de temps et d’argent.
Si une résolution amiable du litige s’avère impossible, le Cabinet vous assiste et vous représente dans les procédures suivantes :
- procédures administratives devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), telles que procédures d’opposition
- procédures administratives devant l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), en particulier procédures d’opposition, procédures en nullité et procédures en déchéance
- procédures contentieuses devant les juridictions civiles et pénales nationales, en particulier pour réagir aux actes de contrefaçon
- procédures de notification d’atteintes aux droits de marque sur les plateformes de vente en ligne et les réseaux sociaux